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R.A.V.Q. 251 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-03-20 Afficher le document à cette date

159.Tout régime visé à l'article 8 est, aux fins du présent chapitre, un ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 251, a. 159.

2012-06-01 Afficher le document à cette date

159.Tout régime visé à l'article 8 est, aux fins du présent chapitre, un ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 251, a. 159.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

159.Tout régime visé à l'article 8 est, aux fins du présent chapitre, un ancien régime.

2012, R.A.V.Q. 251, a. 159.